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Art. 3 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020 - Périmètre du programme

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 3 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020 · Périmètre du programme

1 Dès la 5 e année de la scolarité obligatoire, le programme SAE est ouvert aux élèves pour les sports individuels et les activités artistiques.

2. Dès la 7 e année, il est également ouvert aux élèves pour les sports collectifs.

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