Art. 28 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020 - Inscription et autorisation préalable

1 Si l'élève ne peut pas intégrer un CRP pour sa discipline dans le cercle scolaire de domicile, il peut être autorisé par son cercle à fréquenter l'école dans un autre cercle scolaire ou, à défaut de CRP dans le canton, à poursuivre sa scolarité hors canton.

2. La demande d’inscription dans un CRP hors le cercle scolaire de domicile ne peut être déposée qu’après l’octroi de cette autorisation et que si un accord sur la prise en charge de l’écolage a été trouvé entre les cercles concernés.