Legislator Jurisprudence & Législation
410.247 CH-NE

Art. 22 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020 - Définition

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 4 Centres régionaux de performance (CRP)
Ouvrir la source officielle Texte complet (29 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 22 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020 · Définition

Les CRP permettent d’offrir les conditions-cadres qui nécessitent une collaboration très étroite entre l’école et des structures sportives ou artistiques et qui correspondent au niveau et aux besoins d’élèves particulièrement prometteurs dans leur discipline.

← Art. 21 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020 Objet Art. 23 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →