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Art. 21 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020 - Opposition et recours

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 3 Structures Sports-Arts- é tudes
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Art. 21 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020 · Opposition et recours

1 Dans les cercles scolaires où les décisions en matière d'admission ou d'exclusion relèvent de la direction, celles-ci sont susceptibles d'opposition écrite adressée au Comité scolaire ou au Conseil communal dans les trente jours.

2. En cas d'opposition, le Comité scolaire ou le Conseil communal peut solliciter la commission de référence avant de statuer.

3. Les décisions sur opposition sont susceptibles de recours conformément à l’article 19 de la loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983.

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