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Art. 19 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 3 Structures Sports-Arts- é tudes
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Art. 19 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020

1 En cas d’exclusion, l’élève ne bénéficie plus des prestations de la structure SAE et reprend immédiatement le cours ordinaire de l’enseignement.

2. L’élève exclu d’un CRP réintègre en principe le centre scolaire de sa commune de domicile.

3. Les autorités scolaires communales ou intercommunales des deux centres scolaires concernés conviennent, eu égard au bien de l’élève et après consultation des représentants légaux, du moment le plus adéquat pour le changement.

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