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Art. 16 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020 - Conditions de promotion

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 3 Structures Sports-Arts- é tudes
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Art. 16 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020 · Conditions de promotion

1 Les conditions de promotion sont les mêmes que pour les élèves ne bénéficiant pas du programme SAE.

2. En cas de dispense complète d’une discipline, l’absence d’évaluation dans celle-ci n’empêche pas la promotion de l’élève si les conditions sont remplies par ailleurs. Le bulletin scolaire fait mention de cette dispense.

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