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Art. 13 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 3 Structures Sports-Arts- é tudes
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Art. 13 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020

1 L’autorité scolaire communale ou intercommunale décide, sur la base du préavis établi par la CSAE concernée, de l’admission d’élèves dans une structure SAE.

2. Outre les critères d’admission selon l’article 12 du présent arrêté, la décision prend en compte les résultats scolaires et le comportement des élèves.

3. L’admission est valable pour une année scolaire uniquement et doit être renouvelée chaque année.

a) collaborer étroitement avec le centre scolaire afin de garantir une coordination optimale entre les activités scolaires et sportives ou artistiques de l’élève ;

b) ce que l’élève respecte les règles mises en place, tant par le centre scolaire que par les entités sportives ou artistiques concernées ;

c) signaler au centre scolaire toute situation pouvant évoquer une surcharge.

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