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Art. 10 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020 - Commissions Sports-Arts- é tudes

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 3 Structures Sports-Arts- é tudes
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Art. 10 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020 · Commissions Sports-Arts- é tudes

1 Pour l'appuyer dans sa gestion de la structure SAE et en assurer le suivi, l'autorité scolaire communale ou intercommunale institue une Commission Sports-Arts-Études (ci-après : CSAE), soit pour le cercle scolaire dans son ensemble, soit par centre scolaire concerné.

2. La CSAE préavise les demandes d’admission qui lui sont soumises.

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