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Art. premier Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020 - Objet

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. premier Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020 · Objet

[4] 1 Le présent arrêté définit les modalités d’organisation et de fonctionnement du programme Sports-Arts-Études de la scolarité obligatoire (ci-après : programme SAE) et des centres régionaux de performance (ci-après : CRP).

2. Pour son application, le service de l’enseignement obligatoire (ci-après : le service) est l'organe d'exécution du Département de la formation et des finances (ci-après : le département).

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