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410.246 RISE CH-NE

Art. 9 Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE), du 20 juin 2016 - Définition

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - TITRE premier - CHAPITRE 2 Équipement supplémentaire
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Art. 9 Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE), du 20 juin 2016 · Définition

1 Lorsque l'organisation de l'enseignement le justifie, les écoles peuvent commander, auprès de l'OISO, des appareils supplémentaires.

2. Le matériel supplémentaire, les logiciels et les coûts d'installation sont facturés à l'autorité scolaire communale et intercommunale concernée au prix coûtant.

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