Art. 22 Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE), du 20 juin 2016 - Connexion des bâtiments, équipements centraux et exploitation

1 Les connexions des bâtiments scolaires au réseau RPN, les équipements de télécommunication centraux, leur mise en exploitation et leur maintenance sont du ressort exclusif du SIEN.

2. Les frais d'investissement pour la connexion des bâtiments sont à la charge des autorités scolaires communales et intercommunales, à l'exception de ceux de mise en service des lignes cuivre.

3. Les coûts d'exploitation du réseau RPN sont à la charge de l'État.

4. Pour les équipements de télécommunication centraux, seuls les coûts financiers correspondant aux standards en vigueur sont pris en charge par l'État.

5. Dans la limite de ses disponibilités budgétaires et dans un but incitatif, l'État peut décider d'une participation, d'au maximum 50%, à la prise en charge des frais d'investissement décrits à l'alinéa 2. Il prend en compte l'importance des bâtiments scolaires concernés, l'amélioration attendue à la garantie de service et l'économie pouvant résulter d'autres travaux prévus sur les bâtiments.