Art. 16 Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE), du 20 juin 2016 - Responsabilité des autorités scolaires

Les autorités scolaires communales et intercommunales sont notamment responsables

a) d'interdire l'installation de matériel et de logiciels informatiques qui n'a pas été formellement autorisée par le SIEN et l'OISO ;

b) d'interdire l’accès aux postes de travail connectés au RPN à toute personne qui n'est pas un professionnel de l'École ou un élève ;

c) d'assurer l'application des directives ou autres recommandations en vigueur relatives à l’utilisation du RPN.