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Art. 15 Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE), du 20 juin 2016 - Conditions d'utilisation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - TITRE premier - CHAPITRE 3 Organisation
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Art. 15 Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE), du 20 juin 2016 · Conditions d'utilisation

1 Le département détermine les conditions d'utilisation de l'informatique scolaire et charge l'OISO de les préciser.

2. Les règlements et directives régissant l'usage de l'informatique au sein de l'administration cantonale sont en outre applicables par analogie à l'utilisation de l'informatique scolaire.

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