Art. 14 Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE), du 20 juin 2016 - Financement

1 Le département assume les coûts inhérents à

a) l'exploitation, à savoir l'installation, la maintenance et le dépannage sur site du matériel informatique dont il est propriétaire ;

b) l'exploitation, à savoir l'installation, la maintenance décidée par le département et le dépannage sur du matériel informatique soumis à redevance ;

c) la connexion au réseau RPN de périphériques acquis par l'autorité scolaire communale et intercommunale et agréés par le département tels que les imprimantes multifonctions et le matériel de projection ;

d) la maintenance et le développement technologique du RPN ainsi que les prestations qui lui sont liées ;

e) le suivi des contrats d’achat et de garantie avec les fournisseurs de matériels et de logiciels informatiques.

2. Des prestations supplémentaires liées à l'exploitation de matériel connecté au réseau RPN peuvent être facturées au prix coûtant.

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