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Art. 11 Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE), du 20 juin 2016 - Propriété

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - TITRE premier - CHAPITRE 2 Équipement supplémentaire
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Art. 11 Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE), du 20 juin 2016 · Propriété

L'équipement supplémentaire est propriété de l'autorité scolaire communale et intercommunale concernée.

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