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Art. 10 Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE), du 20 juin 2016 - Redevance liée aux appareils supplémentaires

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - TITRE premier - CHAPITRE 2 Équipement supplémentaire
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Art. 10 Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE), du 20 juin 2016 · Redevance liée aux appareils supplémentaires

Une redevance annuelle est perçue pour l'exploitation des appareils supplémentaires qui couvre la maintenance et le dépannage sur site.

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