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Art. 8 Arrêté concernant les mesures d'exclusion dans la scolarité obligatoire, du 25 mars 2024 - Responsabilité

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - chapitre iiI Encadrement scolaire et responsabilité
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Art. 8 Arrêté concernant les mesures d'exclusion dans la scolarité obligatoire, du 25 mars 2024 · Responsabilité

Durant une exclusion ou une suspension provisoire, l’élève est sous la responsabilité de ses représentants légaux.

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