Art. 3 Arrêté concernant les mesures d'exclusion dans la scolarité obligatoire, du 25 mars 2024 - Exclusion temporaire

1 Une exclusion temporaire des cours, partielle ou totale, peut être prononcée par l’autorité scolaire communale ou intercommunale (ci-après : l’autorité scolaire) lorsqu’un-e élève porte atteinte à la sécurité ou à la santé d’une ou plusieurs personnes ou entrave gravement le bon fonctionnement de l’école.

2. La décision d‘exclusion temporaire fixe une durée ou une date de réintégration adaptée à la situation.

3. Elle ne peut dépasser douze semaines d’enseignement par année scolaire.