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410.242 CH-NE

Art. 13 Arrêté concernant les mesures d'exclusion dans la scolarité obligatoire, du 25 mars 2024 - Publication

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - chapitre v Dispositions finales
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Art. 13 Arrêté concernant les mesures d'exclusion dans la scolarité obligatoire, du 25 mars 2024 · Publication

Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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