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Art. 12 Arrêté concernant les mesures d'exclusion dans la scolarité obligatoire, du 25 mars 2024 - Entrée en vigueur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - chapitre v Dispositions finales
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Art. 12 Arrêté concernant les mesures d'exclusion dans la scolarité obligatoire, du 25 mars 2024 · Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur le 19 août 2024.

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