Art. premier Arrêté concernant la fréquentation de l'école obligatoire, du 19 février 1986

[3] 1 Les autorités scolaires communales ou intercommunales assument la responsabilité générale de la fréquentation scolaire des élèves.

2. Les directeurs d'écoles et les membres du personnel enseignant assurent le contrôle des absences conformément aux dispositions du règlement de discipline scolaire.