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Art. 20 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 - Entrée en vigueur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre 2 Dispositions transitoires et finales
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Art. 20 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 · Entrée en vigueur

Les communes disposent d'un délai fixé par le Conseil d'Etat pour organiser, conformément à la présente loi, les écoles secondaires.

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