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Art. 17 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 - Membres de direction et personnel enseignant

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre premier [6] Champ d'application, définitions, organisation et principes
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Art. 17 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 · Membres de direction et personnel enseignant

[20] 1 Le Conseil communal, le comité scolaire ou le comité scolaire régional engage les directeurs et le personnel enseignant.

2. Le Conseil communal, le comité scolaire ou le comité scolaire régional propose leur nomination au département désigné par le Conseil d'Etat.

3. Les communes et le Conseil d’Etat coordonnent leurs procédures d’engagement et de nomination pour assurer la mobilité du personnel enseignant.

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