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Art. 16 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 - Direction d’école

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre premier [6] Champ d'application, définitions, organisation et principes
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Art. 16 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 · Direction d’école

[19] Sous réserve de ratification par le Conseil d’Etat, le Conseil communal, le comité scolaire ou le comité scolaire régional a la faculté d’instituer une direction d’école à laquelle il peut déléguer une partie de ses attributions.

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