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Art. 15 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 - Compétences du Conseil d’établissement scolaire

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre premier [6] Champ d'application, définitions, organisation et principes
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Art. 15 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 · Compétences du Conseil d’établissement scolaire

[18] 1 Les compétences du Conseil d’établissement scolaire sont définies dans la LCo.

2. Le Conseil d’établissement scolaire entretient régulièrement des contacts avec le Conseil communal, le comité scolaire ou le comité scolaire régional afin d’assurer la bonne marche des affaires scolaires.

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