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Art. 13 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 - Voix consultative

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre premier [6] Champ d'application, définitions, organisation et principes
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Art. 13 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 · Voix consultative

[16] Les directeurs d’écoles et un ou plusieurs délégués du personnel enseignant du ressort scolaire assistent, avec voix consultative, aux séances du comité scolaire ou du comité scolaire régional.

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