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Art. 11 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 - Compétences

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre premier [6] Champ d'application, définitions, organisation et principes
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Art. 11 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 · Compétences

Le conseil scolaire a les compétences suivantes

a) il se prononce sur les principes essentiels de la politique scolaire cantonale;

b) il donne son préavis sur les plans d'études et les programmes d'enseignement, sur les dispositions réglementaires et les directives que le département élabore;

c) il désigne ses délégués aux diverses commissions d'études.

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