410.23
GSBLAS
CH-NE
Art. 10 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 - Composition
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre premier [6] Champ d'application, définitions, organisation et principes
Art. 10 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 · Composition
[14] 1 Le conseil scolaire est composé de 21 membres représentant les diverses régions du canton.
2. En font notamment partie
a) des présidents de comités scolaires, de comités scolaires régionaux et des directeurs d’écoles;
b) des conseillers communaux;
c) des représentants d'associations de parents;
d) des représentants d'associations d'enseignants;
e) des représentants de milieux politiques, économiques, culturels et sociaux.