Legislator Jurisprudence & Législation
410.23 GSBLAS CH-NE

Art. 10 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 - Composition

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre premier [6] Champ d'application, définitions, organisation et principes
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 · Composition

[14] 1 Le conseil scolaire est composé de 21 membres représentant les diverses régions du canton.

2. En font notamment partie

a) des présidents de comités scolaires, de comités scolaires régionaux et des directeurs d’écoles;

b) des conseillers communaux;

c) des représentants d'associations de parents;

d) des représentants d'associations d'enseignants;

e) des représentants de milieux politiques, économiques, culturels et sociaux.

← Art. 9 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 Principes Art. 11 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →