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Art. 9 Concordat sur la coordination scolaire, du 29 octobre 1970 - Adhésion

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Art. 9 Concordat sur la coordination scolaire, du 29 octobre 1970 · Adhésion

L'adhésion au concordat est communiquée au comité de la conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, qui en informe le Conseil fédéral.

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