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Art. 6 Concordat sur la coordination scolaire, du 29 octobre 1970 - Conférences régionales

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - A. Dispositions de fond B. Dispositions organiques
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Art. 6 Concordat sur la coordination scolaire, du 29 octobre 1970 · Conférences régionales

1 Pour faciliter et développer la coordination en matière scolaire, les cantons se groupent en quatre conférences régionales (Suisse romande et Tessin, Suisse du nord-ouest, Suisse centrale, Suisse orientale). Chaque canton décide lui-même de son adhésion aux conférences régionales.

2. Les conférences régionales servent d'organes consultatifs à l'intention de la conférence suisse.

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