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Art. 11 Concordat sur la coordination scolaire, du 29 octobre 1970 - Entrée en vigueur

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Art. 11 Concordat sur la coordination scolaire, du 29 octobre 1970 · Entrée en vigueur

Le présent concordat entrera en vigueur dès qu'il aura reçu l'adhésion de dix cantons et qu'il aura été approuvé par le Conseil fédéral.

Conclu par la conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique.

Le présent concordat a été approuvé par le Conseil fédéral le 14 décembre 1970.

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