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Art. 10 Concordat sur la coordination scolaire, du 29 octobre 1970 - Dénonciation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - A. Dispositions de fond B. Dispositions organiques C. Dispositions transitoires et finales
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Art. 10 Concordat sur la coordination scolaire, du 29 octobre 1970 · Dénonciation

1 Toute dénonciation doit être communiquée au comité de la conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique.

2. Elle prend effet à la fin de la troisième année civile qui suit celle de la communication.

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