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Art. premier Concordat sur la coordination scolaire, du 29 octobre 1970 - But

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - A. Dispositions de fond
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Art. premier Concordat sur la coordination scolaire, du 29 octobre 1970 · But

Les cantons concordataires créent une institution intercantonale de droit public aux fins de développer l'école et d'harmoniser leurs législations cantonales respectives.

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