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Art. 8 Règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM), du 16 janvier 1995 - Plans d'études

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Section 2: Conditions de reconnaissance
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Art. 8 Règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM), du 16 janvier 1995 · Plans d'études

L'enseignement dispensé par les écoles délivrant des certificats de maturité suit les plans d'études émis ou approuvés par le canton, qui se fondent sur le Plan d'études cadre édicté par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique pour l'ensemble de la Suisse.

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