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410.132 RRM CH-NE

Art. 4 Règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM), du 16 janvier 1995 - Ecoles délivrant des certificats de maturité

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Section 2: Conditions de reconnaissance
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Art. 4 Règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM), du 16 janvier 1995 · Ecoles délivrant des certificats de maturité

Les certificats de maturité ne sont reconnus que s'ils ont été délivrés par des écoles de formation générale du secondaire II dispensant un enseignement à plein temps ou des écoles de formation générale à plein temps ou à temps partiel accueillant des adultes.

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