Art. 2 Règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM), du 16 janvier 1995 - Effet de la reconnaissance

1 La reconnaissance atteste que les certificats de maturité sont équivalents et qu'ils répondent aux conditions minimales requises.

2. Les certificats reconnus témoignent que leurs détenteurs possèdent les connaissances et les aptitudes générales nécessaires pour entreprendre des études universitaires.

3. Ils donnent notamment droit à l'admission

a) aux écoles polytechniques fédérales selon l'article 16 de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales, du 4 octobre 1991;

b) aux examens fédéraux des professions médicales conformément à l'ordonnance générale des examens fédéraux pour les professions médicales [6] et à ceux pour les chimistes en denrées alimentaires selon la loi fédérale sur le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels [7] ; ou

c) aux universités cantonales selon les législations cantonales et les accords intercantonaux correspondants [8] .

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