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Art. 6 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 - Conseil d'Etat

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre 2 Autorités scolaires
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Art. 6 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 · Conseil d'Etat

[13] Le Conseil d'Etat établit un règlement général qui contient notamment des règles sur la surveillance de l'enseignement, l'organisation et la gestion des écoles.

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