Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.131 CH-NE

Art. 40 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 - Abrogation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre 8 Dispositions transitoires et finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (29 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 40 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 · Abrogation

Sont abrogées, à partir de la mise en vigueur de la présente loi, toutes dispositions contraires, notamment les articles

3, 3a, 4, alinéa 2, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 48, 49, 56a, 58, alinéa 2, et 60a de la loi sur l'enseignement secondaire, du 22 avril 1919 [27] .

← Art. 39 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 Définition Art. 41 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →