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Art. 25 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 - Ecoles cantonales

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre 7 Dispositions financières
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Art. 25 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 · Ecoles cantonales

[23] L'Etat assume les charges d'investissement, de construction et de fonctionnement des écoles.

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