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Art. 20 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 - Ecolage

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre 5 Elèves
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Art. 20 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 · Ecolage

1 La fréquentation des écoles mentionnées à l'article 2 est gratuite pour les élèves dont les parents sont domiciliés dans le canton, sous réserve des dispositions de l'article 38 de la présente loi.

2. Les élèves dont les parents sont domiciliés hors du canton, ou à l'étranger, paient, en revanche, un écolage.

3. Sont réservées les conventions avec d'autres cantons.

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