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Art. 19 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 - Auditeurs

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre 5 Elèves
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Art. 19 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 · Auditeurs

1 Les écoles soumises à la présente loi peuvent admettre en leur sein des auditeurs.

2. Elles déterminent les conditions d'admission.

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