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Art. 18 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 - Elèves admis provisoirement et examen d'admission

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - Chapitre 5 Elèves
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Art. 18 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 · Elèves admis provisoirement et examen d'admission

[20] 1 Les élèves issus d'écoles publiques situées hors du canton ou d'écoles privées, sont admis provisoirement dans les filières définies à l'article 16.

2. Ces élèves peuvent, de plus, être astreints à un examen d'admission.

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