Art. 16 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 - Elèves réguliers

[18] 1 Les élèves des écoles du cycle 3 qui ont achevé avec succès leur scolarité et qui remplissent les conditions particulières fixées par le département sont admis en filière de culture générale, de maturités gymnasiale, spécialisée ou professionnelle.

2. Des classes de raccordement peuvent être organisées pour les élèves qui ne remplissent pas ces conditions.