Art. 40 Règlement transitoire d'exécution de la loi fédérale concernant l'adoption et la modification d'actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en matière de formation scolaire spéciale (REFOSCOS), du 19 décembre 2007 - Modification du droit antérieur

1 Le règlement d’organisation du Département de l’éducation, de la culture et des sports, du 18 octobre 2006 [21] , est modifié comme suit

2. Le règlement d’exécution de la loi sur l’aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton, du 29 mars 1989 [25] , est modifié comme suit

3. Le règlement d’exécution de la loi sur les mesures en faveur des invalides, du 29 mars 1989 [27] , est modifié comme suit

4. L’arrêté concernant l’orthophonie, du 2 février 2005 [29] , est modifié comme suit

5. Le règlement concernant l’exercice des professions médicales et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 [34] , est modifié comme suit

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