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Art. 8 Arrêté concernant les mesures pour les personnes vivant avec un handicap dans la formation postobligatoire, du 11 septembre 2024 - Compétence pour l'octroi des mesures en maturité gymnasiale

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - titre ii - Organisation

Art. 8 Arrêté concernant les mesures pour les personnes vivant avec un handicap dans la formation postobligatoire, du 11 septembre 2024 · Compétence pour l'octroi des mesures en maturité gymnasiale

La direction du lycée prend une décision sur les mesures ou aides qui sont accordées durant la formation et les examens finaux.