Art. 11 Arrêté concernant les mesures pour les personnes vivant avec un handicap dans la formation postobligatoire, du 11 septembre 2024 - Devoirs des enseignants

[18] Lorsque des symptômes liés à une situation de handicap se manifestent chez une personne en formation, l'enseignant-e doit

a) signaler le cas à la direction;

b) en parler à la personne en formation ou à ses représentants légaux;

c) proposer de contacter la ou le psychologue conseiller-ère aux personnes en formation;

d) informer la personne en formation des démarches à effectuer.

← Art. 10 Arrêté concernant les mesures pour les personnes vivant avec un handicap dans la formation postobligatoire, du 11 septembre 2024 Principe Art. 12 Arrêté concernant les mesures pour les personnes vivant avec un handicap dans la formation postobligatoire, du 11 septembre 2024 →