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Art. 6A Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur, du 11 février 1997 - Gestion

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
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Art. 6A Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur, du 11 février 1997 · Gestion

[4] Les lycées dépendent du département compétent.

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