Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.131.0 CH-NE

Art. 14 Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur, du 11 février 1997 - Référendum

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
Ouvrir la source officielle Texte complet (16 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur, du 11 février 1997 · Référendum

Le présent décret est soumis au référendum facultatif.

← Art. 13 Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur, du 11 février 1997 Principe Art. 15 Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur, du 11 février 1997 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →