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Art. 12 Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur, du 11 février 1997 - Abrogation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
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Art. 12 Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur, du 11 février 1997 · Abrogation

Le présent décret modifie et abroge les dispositions de la loi sur l’enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 [5] , qui lui sont contraires.

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