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Art. premier Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur, du 11 février 1997 - Principe

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
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Art. premier Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur, du 11 février 1997 · Principe

Les filières de l’enseignement secondaire supérieur qui conduisent à la délivrance du certificat de maturité gymnasiale sont confiées aux lycées mentionnés à l’article 2.

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